Conditions Générales de Vente (CGV) Art Elec 06

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre Art Elec 06 – Saurin Patrick, auto-entrepreneur, et ses clients, dans le cadre de la réalisation de prestations d’électricité, d’installation de systèmes d’alarme, de sécurité et de solutions domotiques.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

2. Prestations proposées

• Travaux d’électricité générale et mise en conformité.

• Installation et maintenance de systèmes d’alarme et de vidéosurveillance.

• Mise en place de solutions domotiques adaptées aux besoins du client.

3. Devis et commandes

Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit et détaillé.
Les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission.
La commande devient ferme dès la signature du devis par le client, accompagnée, le cas échéant, d’un acompte précisé dans celui-ci.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le règlement peut s’effectuer par :

• Virement bancaire,

• Chèque,

• Espèces (dans les limites légales).

Sauf conditions particulières, le paiement doit intervenir à réception de facture.
Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités de retard conformément à la législation en vigueur.

5. Délais et exécution

Les délais d’exécution sont communiqués à titre indicatif.
En cas d’imprévu indépendant de ma volonté (pénurie de matériel, retard fournisseur, aléas techniques), je m’engage à informer rapidement le client et à convenir d’un nouveau délai.

6. Conformité et garanties

• Les travaux électriques sont réalisés dans le respect des normes en vigueur (NF C 15-100 et autres normes applicables).

• Le matériel installé bénéficie de la garantie constructeur.

• Toute réclamation concernant une prestation ou un équipement doit être signalée par écrit dans un délai de 7 joursaprès livraison ou installation.

7. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Ce droit ne s’applique pas aux prestations déjà intégralement exécutées avant la fin de ce délai avec l’accord du client.

8. Responsabilité

Je m’engage à réaliser mes prestations avec soin et professionnalisme.
Ma responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas :

• de mauvaise utilisation des installations,

• d’intervention d’un tiers non autorisé,

• d’absence d’entretien régulier du matériel.

9. Protection des données personnelles

Les informations collectées (nom, adresse, téléphone, email) sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en me contactant à l’adresse suivante : art.elec06@yahoo.fr.

10. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du lieu du siège social de Art Elec 06 – Saurin Patrick : 06210 Mandelieu-la-Napoule.

11. Coordonnées

Art Elec 06 – Saurin Patrick
Auto-entrepreneur
Adresse : 06210 Mandelieu-la-Napoule
Email : art.elec06@yahoo.fr
Téléphone : 06 58 20 27 50